Réduire ses impôts à travers des dons aux associations

Lorsque vous faites un don à un membre de votre famille ou à un organisme de bienfaisance, vous pourriez avoir droit à un allégement fiscal. Le montant total de l’impôt retenu dépend principalement du montant transféré. Découvrez l’essentiel à savoir sur le fonctionnement des dons non imposables en France pour les particuliers et les entreprises.

Annonce de dons pour le bien-être des êtres chers

Dans de nombreux cas, vous pouvez offrir de l’argent à vos proches. Dans ce cas, quel est l’abattement fiscal pour les dons ? En effet, tant que ces legs ne constituent pas des dons coutumiers (c’est-à-dire soumis à leurs droits connexes), il n’est pas nécessaire de déclarer ces dons. Cependant, le texte mentionné dans le Code civil n’est pas clair : la valeur est appréciée le jour du don et dépend également du montant du bien accordé au donateur. Par conséquent, l’impôt à payer peut varier d’un contribuable à l’autre.

Par exemple, 1 000 euros donnés par une personne à revenu intermédiaire peuvent ne pas être considérés comme un don habituel, ce qui est différent du don des riches. À travers le « don coutumier », on peut considérer qu’il s’agit d’un montant n’excédant pas 1 % de l’héritage du donateur. Pour plus d’information, consultez le site web : www.association-humanitaire.com.

Exonération fiscale pour les dons : associations liées

La défiscalisation des dons au profit de l’association ne s’applique que si l’association est gratuite, quels que soient les dons aux associations (dons en nature ou dépenses obtenues grâce à des activités bénévoles).

Le principe de la réduction d impôt est que vous ne recevrez rien de ce qui a été transféré en retour. En revanche, en ce qui concerne le paiement, l’administration fiscale ne considère pas les avantages fiscaux ou symboliques comme une contrepartie. C’est le cas lorsque donner aux associations vous accorde le droit de participer à l’assemblée générale des actionnaires. Tant que l’abattement fiscal ne dépasse pas 25 % du montant total du don, le donateur peut toujours bénéficier de l’abattement fiscal tout en percevant le montant équivalent.

N’oubliez pas de collecter les reçus fiscaux pour les dons à une organisation bénéficiaire. Ce document doit être joint à votre déclaration de revenus. Si vous souhaitez payer des impôts en ligne, vous n’avez pas besoin d’envoyer de pièces justificatives. Mais vous devez les conserver et être en mesure de les fournir selon les exigences des autorités fiscales. Si vous oubliez le reçu lorsque vous faites un don, vous pouvez l’obtenir à tout moment dans le futur.

Évaluation du montant déductible d’impôt

Le principe de l’exonération fiscale des dons est basé sur un certain pourcentage du montant du don dans un certain revenu imposable.

Si l’organisme qui reçoit le don se spécialise dans l’aide aux personnes en difficulté comme les Restos du Cœur, il peut réduire les impôts des manières suivantes :

  • 75 % du montant du paiement, jusqu’à un maximum de 530 euros, soit un maximum de 398 euros
  • 66 % de la part du don (plus de 530 euros), pour autant qu’il soit inférieur à 20 % du revenu imposable

Par conséquent, un don de 1 000 euros peut réduire votre impôt sur le revenu de 708 euros.

Si l’organisation à laquelle vous envoyez les dons est une œuvre d’intérêt général ou d’utilité publique, une association de financement politique/électoral ou un parti politique, qui ne se consacre pas à aider les personnes dans le besoin, vous avez droit à une déduction fiscale de 66 %. Tant que le montant à payer est inférieur de 20 % à votre revenu imposable. Par conséquent, un don de 1 000 euros peut réduire votre impôt sur le revenu de 660 euros.