A titre informatif, à l’étranger, les belles voitures s’avèrent être moins onéreuses qu’en France. La tentation d’obtenir à tout prix, le modèle qui n’existe pas dans le pays démange certainement quelques acheteurs, à un tel point qu’ils n’hésitent surtout pas à tenter l’aventure en sollicitant les services d'un importateur automobile. Certes, vous serrez parfaitement motivé à l’idée de payer son prix rien qu'en voyant l’originalité de la bagnole. Cependant, il ne faut pas oublier qu’il existe quelques démarches administratives à entreprendre pour importer un véhicule en France. En effet, ces démarches sont réputées comme étant décourageantes voire même fastidieuses.
Bon à savoir sur l’importation d’un véhicule
Acheter son véhicule de l’étranger pour l’importer en France permet dans la plupart des cas de réaliser d’importantes économies. Toutefois, il faut retenir que cette option est soumise à des règles en ce qui concerne les droits de douanes ainsi que la TVA. Notez également que ces règles ne seront pas identiques pour les voitures d’occasion ou neuves et ces dernières varient surtout en fonction de l’origine de la voiture. Pourtant, il faut souligner que les démarches d’importation d’une voiture sont obligatoires et tous les véhicules terrestres possédant un moteur sont concernés. En ce qui concerne les douanes, toutes les voitures ayant moins de six ans et qui ont parcouru au moins 6000 km sont considérées comme étant des modèles neufs lors de leur importation en France. En revanche, un véhicule ayant plus de six mois et ayant traversé 6000 km et plus est connu comme étant un modèle d’occasion. En outre, pour obtenir l'immatriculation du véhicule en France, le propriétaire doit bénéficier d’un quitus fiscal communément connu sous l’appellation de certificat de dédouanement n°846A. Pour de plus amples informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site d'express drive.
Tout savoir sur l’importation d’une voiture depuis l’Union Européenne
Une voiture qui a été procurée par un Etant membre n’a pas besoin de se présenter aux douanes françaises. Par contre, le nouveau propriétaire se trouve dans l’obligation de se rendre aux centres d’impôts afin de retirer son certificat fiscal ou quitus fiscal. Ce document montre, en effet, que la voiture est parfaitement en règle en ce qui concerne la TVA. Seules les voitures neuves sont soumises aux taxes sur la valeur ajoutée. Cette dernière sera calculée selon le prix d’achat du modèle qui s’affiche sur le contrat de cession ou encore sur la facture d’achat de la voiture. Pour ce qui est de l’importation d’un véhicule d’un Etat hors UE ou encore d’un DOM/TOM, celui-ci doit être présenté aux douanes françaises s’il vient d’un département français d’outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques, tant qu'il s'agit d’un pays qui ne figure pas dans la liste de l’Union Européenne. Il ne faut pas oublier les autres territoires exclus de la Communauté intégrée par la législation douanière ainsi que fiscale communautaire comme le Ceuta, les îles Canaries et le Melilla. De ce fait, il est tout à fait possible de s’acquitter des droits de douane ainsi que de la TVA.
Qu’en est-il de l’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normale ?
Dans ce cas, les droits de la TVA et de douanes ne sont pas apposés. Si les conditions suivantes semblent parfaitement respectées. D’une part, le véhicule ne soit pas être de nature utilitaire. Il doit être en votre possession et il faut que vous l’ayez utilisé environ six mois. D’autre part, les taxes dues dans le pays où le véhicule provient ont été blanchis. Dans tous les cas, le propriétaire du véhicule devra se rendre à la douane afin d’obtenir son certificat de dédouanement. Par ailleurs, si votre voiture demande une réception à titre isolé ou individuel, il s’avère nécessaire de présenter votre bagnole à la Dreal, votre Deal ou le Driee de votre pays.
Zoom sur le contrôle de réception et technique de la voiture importée
Après avoir effectué toutes les démarches financières, l’acheteur doit ensuite procéder à une vérification de la voiture dans son ensemble. En effet, il est impératif de vérifier sa conformité aux règlements de sécurité françaises et aux normes techniques. Il s’agit d’une procédure de réception. Pour ce faire, le nouveau titulaire de la voiture doit l’emmener auprès d’un Dreal, Driie ou Deal de sa région. Ces organismes tâcheront ensuite de réaliser un contrôle du véhicule qui sera à la charge de l’UTAC. Cette option vise à examiner le niveau sonore, l’antiparasitage, le niveau de pollution, le système de freinage et la rétro vision du véhicule. Toutefois, il se peut que l’organisme contrôle le correcteur d’assiette automatique en ce qui concerne les phares xénon. Une fois que le test est concluant, le propriétaire bénéficiera d’une attestation. Ensuite, la Dreal étudie à nouveau ce document pour pouvoir le délivrer à la RTI. Il faut noter qu’une voiture réceptionnée doit bénéficier d’un document qui permettra de l'immatriculer facilement. Dans le cas où la voiture est importée depuis l’étranger hors UE, celle-ci doit alors repasser un contrôle technique avant toute chose.