Un logement présente toujours des risques pour les locataires et le propriétaire non occupant. Habité ou non, ce bien peut causer des préjudices à autrui (incendie, bris de verre, effondrement, etc.). Heureusement que les compagnies d’assurances ont prévu une couverture sur-mesure pour les habitations appartenant aux bailleurs. Dans quels cas faut-il souscrire une assurance propriétaire ?
L’assurance PNO : une couverture nécessaire
L’
assurance propriétaire non occupant est une couverture nécessaire conclue entre une compagnie et un loueur bailleur. Cette assurance fait suite à la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, dont l’article stipule qu’une propriété bâtie présente toujours des risques de responsabilité civile vis-à-vis du voisinage, des passants et des personnes qui habitent l’immeuble. Les risques peuvent être liés à des faits tels que l’incendie, les bris de verre, les accidents de chantier, l’effondrement de murs, etc. La police d’assurance peut venir en aide en cas de sinistre grave et éviter de payer de grosses sommes d’argent à une victime.
La souscription d’un tel produit est complémentaire des autres contrats habituels signés par le locataire. Elle est une prévention des risques à long terme qui intervient surtout si le lieu est inoccupé pendant un certain temps, ou si la cause de l’accident est de la responsabilité du propriétaire. Elle assure aussi contre les risques liés aux caprices naturels comme le séisme, les inondations, les cyclones, les mouvements de terrain, etc. Tels que détaillé sur
mail.fr, l’assurance est surtout dédiée pour les immeubles loués en copropriété et qui couvrent exclusivement les meubles et la propriété bâtie. Elle n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée par les professionnels du bâtiment et de la compagnie d’assurance.
Une assurance exceptionnelle !
L’assurance propriétaire est une couverture qui prévoit des faits inhabituels, mais représente un réel danger pour la construction bâtie. Elle s’inscrit dans le registre des produits d’assurance complémentaire qui implique souvent les loueurs non-occupants. Le type de sinistre enregistré peut être par exemple des fuites d’eau causant des dommages aux locataires, des risques liés aux catastrophes naturelles, un incendie, un vandalisme, etc. Le danger est omniprésent, même si l’immeuble est vacant ou déserté par les occupants. Si cela se produit, le locataire verra un surplus sur le règlement du loyer mensuel pour compenser la perte.
D’autres cas relèvent de l’
assurance propriétaire non occupant si le locataire a souscrit une couverture insuffisante pour indemniser les dommages. Il existe des accidents qui touchent plusieurs locataires en même temps, tels que l’éclatement d’un tuyau d’adduction d’eau potable ou d’évacuation d’eaux usées. Il y a aussi les vices de construction qui surviennent sans prévenir ou bien les mauvaises réparations qui affectent l’immeuble tout entier. En cas d’expertise par la compagnie d’assurance, il saura protéger son client si la source du sinistre doit être inclus dans les charges d’entretien des parties communes de l’immeuble.
Comment enrichir son contrat d’assurance habitation actuelle ?
Si vous faites partie des loueurs propriétaires non-occupants d’un ou plusieurs biens, vous avez la possibilité de réviser votre contrat auprès de votre assureur pour que la protection devienne complète. Vous pouvez ajouter des options pour rectifier l’ancien ou bien souscrire un nouveau contrat plus rassurant. Vous pouvez inclure des garanties en cas de loyer impayé, les couvertures pour vice de construction, les catastrophes naturelles, les actes de vandalisme, les attaques terroristes, les bâtiments insalubres occasionnant des épidémies, etc.
D’autres options peuvent être incluses tels que les troubles de jouissance engagés par le locataire, ou bien si ce dernier alerte la justice sur l’état du logement. Avant de souscrire, il convient de faire une comparaison des offres et de vérifier si votre immeuble mérite une couverture supplémentaire. Il faut donc revoir votre historique en tant qu’assuré, la situation géographique de l’immeuble que vous souhaitez couvrir, le niveau de protection souhaité et le taux de fréquentation de la résidence par les locataires. Vous pouvez aussi solliciter les services d’un courtier pour trouver la meilleure offre d’assurance propriétaire pour les bailleurs non-occupants.
