Tarification sociale de l’eau : premiers retours d’expériences

« Chèques solidarité », tarifs préférentiels, aide à l’optimisation de la consommation : ce qu’on appelle la tarification sociale de l’eau prend des formes diverses. Les retours d’expérience de Veolia Eau en la matière mettent en avant quelques dispositifs intéressants.

Depuis longtemps, certaines collectivités ont instauré une tarification de l’eau qui consiste à proposer une première tranche de facturation au m3 à un tarif faible, offrant ainsi un coût maîtrisé de l’eau pour les besoins dits « vitaux » . D’autres expériences sont menées sur des modèles de facturation plus complexes, combinant des tarifications par tranches de consommations, des paramètres sur la situation sociale ou fiscale des foyers, des dispositifs d’accompagnement, etc.

Chaque dispositif présente évidemment des avantages et des inconvénients. On remarque par exemple que la tarification progressive bénéficie à tous les petits consommateurs… tous, dont les propriétaires de résidences secondaires et certains commerces locaux comme les agences bancaires ! A contrario, les familles nombreuses qui consomment beaucoup d’eau n’y gagnent pas toujours. De même, la mise en œuvre de certains dispositifs peut s’avérer administrativement très lourde, ce qu’il faut naturellement prendre en compte. Retours d’expérience de Veolia Eau…

Les Chèques Solidarité Eau

Le tarif de l’eau finance un fonds d’aide, qui se matérialise par l’émission de Chèque Solidarité Eau sur le modèle des Chèques Repas. D’une valeur unitaire pouvant aller de 5 à 100 €, et strictement dédiés au paiement de la facture d’eau du service concerné, ces chèques sont mis à disposition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui détermine les critères de leur distribution aux usagers en difficulté, en cohérence avec tous les autres systèmes d’assistance.

L’avantage de ce dispositif est sa très grande souplesse de mise en œuvre, la mesure précise de son efficacité, et sa gestion d’un coût très modeste.
À ce jour, ce sont plus de 31 collectivités qui ont adopté ce dispositif sur la région Centre Ouest (voir liste ci-dessous).

Les tarifs préférentiels pour les bénéficiaires de la CMU
C’est le principe des tarifs appliqués par EDF, qui consiste à proposer un tarif préférentiel pour les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle). La liste des bénéficiaires est communiquée chaque semestre par le CCS au service de l’eau ; une tarification spéciale CMU est alors appliquée, celle-ci pouvant amener une baisse significative (de – 40 à – 60%).

L’avantage de ce dispositif est de cibler automatiquement les bénéficiaires déclarés, qui représentent 4 à 10 % des populations selon les villes. Il reste cependant un peu lourd à mettre en œuvre, notamment par les saisies semestrielles des bénéficiaires.

L’aide à la consommation

Une façon intéressante (et complémentaire) d’aborder le sujet est d’aider les consommateurs en difficulté à faire des économies d’eau en leur distribuant des « kits d’économie d’eau » (pour robinets, chasses d’eau, douches, etc.). La facture est dès lors réduite non pas par le tarif mais par la consommation. La mise en œuvre de ce dispositif est plus lourde, mais elle intègre une dimension écologique et pédagogique réelle.
Dans le même esprit, l’incitation à boire de l’eau du robinet plutôt qu’en bouteille est une vraie source d’économie !