Eaux pluviales : la nouvelle réglementation dans le concret

Veolia Eau a développé un logiciel qui aide les collectivités à déployer la nouvelle règlementation sur les eaux pluviales et la taxe qui y est liée. Deux collectivités l’utilisent en Loire-Atlantique : la commune de Varades et la Communauté d’Agglomération Cap Atlantique.

La loi LEMA* du Grenelle 2 (décret 2011-815) permet la création d’un « service public de gestion des eaux pluviales urbaines » et l’instauration d’une taxe facultative pour contribuer à son financement. Les collectivités peuvent mettre en place une taxe pluviale, afin de :
– financer les services publics de gestion des eaux pluviales urbaines,
– inciter à la mise en place de techniques de gestion à la parcelle (stockage ou infiltration),
– in fine, réduire les débits vers l’aval, diminuer les risques d’inondation, de saturation des réseaux unitaires et donc de déversements directs dans le milieu naturel.

De l’analyse cadastrale à la nouvelle taxe

Pour aider les collectivités à mieux appréhender les leviers d’actions dont elles peuvent disposer avec cette nouvelle règlementation, Veolia Eau a développé un logiciel d’analyse cadastrale qui permet de simuler tous les paramètres de ce dispositif.

Pour la commune de Varades et Cap Atlantique, Veolia Eau a ainsi réalisé en un mois une pré-étude de faisabilité de ce dispositif, en répondant à des questions simples mais essentielles :
– Que représentent les surfaces imperméabilisées sur lesquelles on peut travailler et inciter les propriétaires à réduire leurs rejets ?
– Quel pourrait être le niveau de recettes induit, en fonction des critères retenus par la collectivité ?